Une capture d’une note de l’Office Togolais des Recettes (OTR) accompagnée d’un fond sonore et partagée sur Tik Tok informe que le Togo a suspendu le paiement des taxes sur les marchandises à destination du Mali, du Niger et du Burkina Faso.
Le 24 février 2024, le compte Tik Tok au nom de Scorpion info a partagé ladite image sur laquelle on peut voir à part son contenu, l’entête de l’Office Togolais des Recettes et la date de signature qui est le 19 février 2024. “TOGO – Suspension des taxes sur les marchandises à destination du Burkina Mali et Niger” indique en légende un message inscrit en bas de l’image.
S’il est vrai que la note partagée est authentique, le message que l’auteur de la publication veut faire croire en commentaire peut prêter à confusion.
Une lecture rapide du contenu de la note fait comprendre que le Togo suspend des taxes sur les marchandises à destination du Burkina, Mali et Niger. Mais en lisant attentivement tout le contenu on se rend compte que le bénéfice de la suspension de cette redevance statistique concerne uniquement les marchandises débarquées au port de Lomé et déclarées en transit à destination du Burkina Faso, du Mali ou du Niger.
“Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Économiques que, dans le cadre de l’application des ordonnances N° 20 et N° 35 du 8 octobre 1975 portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national, à destination du Burkina Faso, du Mali et du Niger, le bénéfice de la suspension de la Redevance Statistique (RS) est exclusivement réservé aux marchandises débarquées au Port de Lomé et déclarées en transit à destination du Burkina Faso, du Mali ou du Niger:” indique la note.
Contacté par notre rédaction, l’auteur de la publication maintient son affirmation.
Une recherche effectuée sur les plateformes d’information de l’OTR n’a pas permis de retrouver la note.
Notre rédaction a alors contacté, le 28 février 2024, la direction générale de l’OTR sur le sujet. Son service d’information confirme l’authenticité de la note qui s’adresse aux opérateurs économiques. Ce service précise qu’il s’agit d’un avis qui vient rappeler les dispositions des ordonnances N° 20 du 3 juin 1975 et N° 35 du 8 octobre 1975 portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national, à destination du Burkina Faso, du Mali et du Niger. “Ceci n’est qu’un rappel des dispositions qui existaient depuis 1975” a indiqué le service d’information de l’OTR.
Ces propos, repris et relayés par d’autres médias d’information du Togo et des pays de l’AES précisent que seules les marchandises arrivant par voie maritime au Port de Lomé et déclarées en transit à destination du Burkina Faso, du Mali ou du Niger, bénéficieront de la suspension de la redevance statistique. Une mesure qui vient faciliter le transit des marchandises vers le Burkina Faso , le Mali et le Niger.
Dans la même note, l’OTR notifie que le code additionnel 981, attribué à cette suspension, ne doit être utilisé que lors de la levée des déclarations de transit dans les divisions de la Direction des Opérations Douanières de Lomé-Port.
Suite aux coups d’État dans ces trois pays formant aujourd’hui l’Alliance des Etats du Sahel, la CEDEAO a pris certaines mesures pour assurer le rétablissement de l’ordre constitutionnel, notamment la fermeture des frontières terrestres et aériennes ainsi que la suspension des transactions commerciales entre ces pays et les Etats membres de la CEDEAO. Un véritable blocus qui a paralysé les échanges économiques et les opérations bancaires au Niger, au Mali et au Burkina Faso.
A l’issue de ces sanctions le gouvernement togolais s’est engagé à travers plusieurs initiatives, parmi lesquelles le transport des marchandises du port de Lomé vers ces trois pays et le dialogue, pour une résolution pacifique, humanitaire et un retour au calme au sein de ces pays.
C’est également dans cette dynamique que la CEDEAO au cours d’une session extraordinaire ce 14 février 2024 à Abuja au Nigéria, a décidé de la levée d’une grande partie de ses sanctions économiques contre le Niger et un allègement des sanctions contre le Mali et la Guinée.
Par ailleurs, le Burkina Faso qui fait partie des quatre Etats dirigés par des régimes militaires depuis 2020, lui aussi soumis à des sanctions, n’est par contre pas mentionné dans le communiqué de l’organisation régionale.
Conclusion, l’information selon laquelle une note de l’Office Togolais des Recettes suspend les taxes des marchandises en partance vers le Mali, le Niger, le Burkina est avérée. Toutefois la note ne prend en compte que les marchandises transitant uniquement par le Port autonome de Lomé.
